Paris le 26 mars 2018 - Le ministre de l'Action et des Comptes publics, organise ce lundi 26 mars à Beauvais (Oise) le premier comité de pilotage consacré au prélèvement de l'impôt à la source qui doit s’appliquer le 1er janvier 2019.
L’UNAPL rappelle qu’elle est favorable au fait de rendre contemporains les revenus et l’imposition sur le revenu (IR), cette adaptation correspond à une attente réelle. En revanche, l’UNAPL estime que la collecte de l’IR par les entreprises, en particulier les plus petites d’entre elles, est une source de complication inutile. À l’heure où l’on cherche à alléger les procédures administratives pour permettre aux entreprises de se consacrer au développement de leur activité, d’autres solutions, que celles de les transformer en collecteurs d’impôts, doivent être envisagées.
C’est bien souvent le chef d’entreprise seul qui assume la gestion. Au moment où le gouvernement s’emploie à instaurer davantage de fluidité et de simplification, il s’agit d’une complexité inutile qui s’ajoutera aux difficultés de confidentialité, les petites entreprises risquant de devenir les interlocuteurs fiscaux de leurs salariés. En outre, les frais de gestion supplémentaires ainsi générés pénaliseront la compétitivité de ces entreprises.
Le prélèvement à la source a été conçu pour fonctionner à l’échelle des grandes entreprises qui disposent déjà de l’infrastructure et de la logistique interne avec leurs DRH et autres services du personnel, et pas à celle des TPE.
Les entrepreneurs libéraux ne comprennent pas pourquoi ils devraient assumer la collecte de l’impôt sur le revenu qui leur est imposée.
À nouveau, l’UNAPL souhaite que, dans le cas des TPE, le prélèvement à la source puisse être effectué directement par les services des impôts dédiés, comme c’est le cas aujourd’hui, en mobilisant des outils existants tels que les formules de prélèvement direct liées à la mensualisation de l’impôt. L’UNAPL demande à nouveau que cette piste soit examinée afin de ne pas négliger la situation des petites entreprises.
A propos de l’UNAPL
L’Union nationale des professions libérales (UNAPL) est une organisation patronale représentative créée en 1977. Elle fédère 67 organisations syndicales des professions de la Santé, du Droit, du Cadre de vie et technique et est présente dans les régions via les UNAPL régionales, départementales et les Maisons des professions libérales. Les professions libérales représentent 27,8% des entreprises françaises et emploient près de 2 millions de personnes dont un million de salariés. L'UNAPL est membre de l'Union des entreprises de prximité - U2P. En savoir plus : www.unapl.fr
