L’UNAPL, l’UPA et l’UDES ont décidé d’unir leurs forces au niveau national pour que les artisans, commerçants, professionnels libéraux et les acteurs de l’économie sociale ne soient pas marginalisés dans le dialogue social. Le projet de loi EL KHOMRI vise à modifier les règles de représentativité des entreprises.
Ce qu’il faut savoir:
Avec le projet de loi EL KHOMRI, la représentativité patronale ne dépendrait plus du nombre d’entreprises adhérentes aux organisations, mais de leur nombre de salariés. Seules les grandes et très grandes entreprises compteraient tandis que les TPE et PME, beaucoup plus nombreuses, mais avec moins de salariés, seraient marginalisées. Pourtant, le Conseil Constitutionnel vient de valider le principe du calcul du poids des organisations patronales selon leur nombre d’entreprises adhérentes. De plus, c’est un non-sens, puisque les salariés sont déjà pris en compte dans le dialogue social, étant représentés par les syndicats de… salariés !
Vous retrouverez plus d'informations sur le site suivant: https://tpepmeendanger.fr
